Responsabilité Civile

Responsabilité civile : Assurer les dommages causés aux tiers

Pourquoi s’assurer en responsabilité civile ?

L´assurance responsabilité civile garantit les dommages causés aux tiers par le fait :

  • des élèves, y compris au cours de la pratique de sports (hors compétitions officielles)
  • du personnel de l´Etablissement et des bénévoles
  • des immeubles, du matériel ou des installations utilisés par l´Etablissement pour l´exercice de son activité

Qui est assuré ?

Assurer son établissement scolaire en responsabilité civile permet de couvrir :

  • L’établissement
  • Les maîtres, professeurs, personnels et les bénévoles pendant leur activité au service de l´établissement
  • Les élèves
  • L’association des parents d’élèves de l’établissement
  • L’association des anciens élèves
  • L’association sportive de l’établissement
  • Le bureau des élèves.

Exemples de dommages pouvant être remboursés

  • Cantines scolaires : intoxications alimentaires » ou empoisonnements subis par le personnel de l’établissement assuré mais aussi à ceux subis par les élèves, maîtres, professeurs et surveillants et bénévoles lorsque ces personnes se trouvent sous le contrôle de l’établissement.

  • Les biens immobiliers confiés (utilisation d’espaces prêtés ou loués)

Bon à savoir

Casse
Que faire # 1 – En cas de dommage à un tiers ?

Sep 08, 2016

Parce que parfois rien ne se passe comme vous le souhaitez, vous avez créé un dommage à un tiers  ! Que vous ayiez déterioré un objet irremplacable, un meuble couteux, la voiture d’un ami ou les lunettes de votre voisin, pas de panique ! En effet, votre assurance responsabilité civile, incluse dans votre contrat habitation vous couvre. Découvrez […]

Le chiffre à retenir

Intervenant majeur en ile de France pour l’assurance des établissements scolaires, nous fêtons en 2016, notre 100.000ème élève assuré.

Devis en ligne :

Vous pouvez effectuer une demande de devis en ligne dès maintenant en remplissant le formulaire de demande en ligne (24h/24) :

Faire ma demande

Être rappelé :

Besoin de renseignements ? 
Un conseiller vous rappelle immédiatement :